L’assurance
La création d’un marché unique de l’assurance en Europe a profité tant aux acheteurs qu’aux vendeurs de produits et de service d’assurance, particulièrement dans le domaine des opérations d’assurances directes. Le marché unique permet aux compagnies d’assurances dans un Etat de l’UE d’assurer des risques dans un autre pays de l’UE:
1) soit en établissant une agence locale : liberté d’établissement
2) soit en assurant les risques directement dans le pays hôte : liberté de services sans avoir à passer par les procédures de certification locales.
Gibraltar offre un environnement attractif pour :
- des compagnies d’assurance directe
- des compagnies de réassurance
- des assureurs internationaux désireux d’accéder au marché européen
- Des compagnies de services d’assurance établissant une base hors frontières : ex : courtiers d’assurances internationales, loss adjusters, ou entreprises voulant se délocaliser.
- Les assureurs directs avec des risques en CEE
- Les assureurs créant une base offshore pour assurer en CEE des particuliers
- La législation pour les assurances – toutes les lois européennes sont en place à Gibraltar. Le gouvernement de Gibraltar a passé en loi les directives concernant l’assurance vie et non vie ainsi que des règlements auxiliaires. La conduite d’une affaire d’assurance à Gibraltar est réglementée par l’ordonnance sur les Compagnies d’Assurance de 1987 et la législation en découlant. Le cadre qu’elle a établit implémente les directives d’assurance et d’assurance vie et satisfait les critères Britanniques.
La Banque
Les lois européennes permettent aux banques d’ouvrir des agences ou d’offrir des services bancaires dans n’importe quel pays de la CEE (passporting) sans avoir à refaire une procédure de certification dans les états individuels, sous peine qu’ils suivent les procédures de notification établies par l’Ordonnance Bancaire. Faire du passporting rend plus facile l’ouverture d’agences.
Le secteur bancaire
Gibraltar a un secteur bancaire florissant. La majorité des acteurs sont des filiales des plus grandes et meilleures banques et institutions d’épargne d’Europe. Nos institutions financières et nos banques offrent une gamme complète de services, y compris de la banque privée, des investissements, de la gestion d’entreprise et de la banque de détail et de commerce. Gibraltar est idéalement situé pour s’occuper du marché croissant rapidement en Espagne et en Europe. L’industrie bancaire à Gibraltar combine tous les avantages d’un centre bancaire et financier international avec l’assurance d’institutions dans un environnement réglementé aux critères de régulation pour la plupart supérieurs à ceux présents en Europe ou encore en Angleterre.
Un système de dépôt de garantie est mis en place et géré par le Deposit Guarantee Board dont le Commissaire aux Services Financiers est président et où le Superviseur Bancaire est membre. Cette commission doit payer une indemnité pour les plaintes valides sous 3 mois par une institution de crédit couverte par le système de garantie. Le montant de la compensation pour tout plaignant sera inférieure à 90 pourcent des dépôts totaux du plaignant, ou au maximum 18000£ ou l’équivalent sterling de 20000 Euros. Cette mesure rassure les investisseurs sur le fait que leurs dépôts à Gibraltar sont protégés par la législation locale.
